 | 1907 - 866 páginas
...militaire compétente. ARTICLE 20. Le personnel protégé en vertu desarticles9, alinéa 1er, 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond manc, délivré et timbré par l'autorité militaire compétente, accompagné d'un certificat d'identité... | |
 | 1907 - 896 páginas
...contraire, qu'on soit plus sévère pour lo second. Le personnel protégé par la présente Convention porte, fixé - au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blatte, délivré et timbré par l'autorité militaire compétente., accompagné d'un certificat d'identité... | |
 | 1905 - 712 páginas
...militaire compétente. Art. i'O. Le personnel protégé en vertu des articles !», alinéa 1er, lu et 11, porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix...personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Art. 21. Le drapeau distinctif de la Convention ne peut... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...militaire compétente. ART. 20. — Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1er, 10 et 11, porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix...personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. ART. 21. — Le drapeau distinctif ne peut-être arboré... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 páginas
...militaire compétente. Art. 20. — Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1er, 10 et 11, porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix...personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Art. 21. — Le drapeau distinctif ne peut être arboréque... | |
 | 1906 - 664 páginas
...Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1er, 10 et 11 porte, fixé au bras gaucho, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, délivré...personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. AET. 21. — Le drapeau distinctif de la Convention ne... | |
 | 1906 - 1168 páginas
...l'autorité compétente. Art. 20. — Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéas i", loet n, porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix...par l'autorité militaire compétente, accompagné du certificat d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...l'autorité militaire compétente. avec croix rouge sur fond blanc, délivré et timbré par l'autorité compétente, accompagné d'un certificat d'identité...personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Art. 21. — Le drapeau distinctif de la Convention ne... | |
 | Joseph Delpech - 1907 - 150 páginas
...militaire compétente. Art. 20. — Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1", 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix...accompagné d'un certificat d'identité pour les personnes ratlachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme mililaire. Art. 21. —... | |
 | 1907 - 1068 páginas
...vertu des articles 9, alinéa 1er. 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix-rouge sur fond blanc, délivré et timbré par l'autorité...certificat d'identité pour les personnes rattachées an service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Article 21. Le drapeau... | |
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Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1er, 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, délivré et timbré par l'autorité militaire compétente, accompagné d'un certificat d'identité pour les... 
