 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1907 - 896 páginas
...stipulation internationale. Toutefois, il est admis en principe que « l'occupant du champ de bataille enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités...pièces militaires d'identité trouvées sur les morts. » (IC.,3s., p. 114, 115). Accepté en principe. (I G., 3 s., p. 114, 115). Accepté en principe. (I... | |
 | 1907 - 866 páginas
...stipulation internationale. Toutefois, il est admis en principe que « l'occupant du champ de bataille enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités...pièces militaires d'identité trouvées sur les morts. » (IC.,3s., p. 114, 115). Accepté en principe. (I C., 3 s., p. 114, 115). Accepté en principe. (I... | |
 | 1913 - 756 páginas
...Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires...blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants so tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...qu'il sera possible, aux Autorités de leur Pays, de leur marine ou de leur armée, les marques on pièces militaires d'identité trouvées sur les morts...courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir.... | |
 | 1906 - 664 páginas
...et pour les faire protéger, ainsi qufi les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération...courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir.... | |
 | 1906 - 1168 páginas
...blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. H veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération...courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir.... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 páginas
...partie adverse, à la charge par l'Etat neutre de les interner jusqu'à la tin des hostilités. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération...courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir.... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération...courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération de» morts soit précédée d'un examen attentif de leurs...courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir.... | |
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Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants... 
