Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Sous réserve des soins à leur fournir en vertu de l'article précédent, les blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre, et les règles générales du droit des gens concernant les prisonniers... "
Bulletin des sciences pharmacologiques - Página 414
1908
Vista completa - Acerca de este libro

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant les prisonniers leur sont applicables, sous réserve des soins à leur fournir en vertu de la présente Convention. Cependant, les belligérants...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 894 páginas
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'antre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant les prisonniers leur sont applicables, sous réserve des soins à leur fournir en vertu do la présente Convention. Les belligérants auront...
Vista completa - Acerca de este libro

Manual of the Laws and Usages of War on Land

Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre, et les règles générales du droit des gens concernant...remettre réciproquement, après un combat, les blessés laissés sur le champ de bataille ; De renvoyer dans leur pays, après les avoir mis en état d'être...
Vista completa - Acerca de este libro

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volumen20

Karl Hilty - 1906 - 810 páginas
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre" belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant...remettre réciproquement, après un combat, les blessés laissés sur le champ de bataille; De renvoyer dans leur pays, après les avoir mis en état d'être...
Vista completa - Acerca de este libro

Rivista di diritto internazionale, Volumen1

1906 - 664 páginas
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant...faculté de convenir: de se remettre réciproquement, après'un combat, les blessés laissés sur le champ de bataille; de renvoyer dans leur pays, après...
Vista completa - Acerca de este libro

Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volumen3

Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...règles générales du droit des gensVoncernant les'prisonniers leur sont applicables. » Néanmoins, les belligérants restent libres de stipuler entre...des prisonniers blessés ou malades, telles clauses qu'ils jugent utiles ; ils ont notamment la faculté de se remettre réciproquement, après un combat,...
Vista completa - Acerca de este libro

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volumen20

Karl Hilty - 1906 - 792 páginas
...d'une armee tombes au pouvoir de l'autre belligerant sont prisonniers de guerre et les reales generales du droit des gens concernant les prisonniers leur sont applicables. Cependant, les belligerants restent libres de stipuler entre eux, ä l'elrard des prisonniers blessös ou malades,...
Vista completa - Acerca de este libro

La nouvelle convention de Genève (6 juillet 1906): pour l'amélioration du ...

Joseph Delpech - 1907 - 150 páginas
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant...stipuler entre eux, à l'égard des prisonniers blessés et malades, telles clauses d'exception ou de faveur qu'ils jugeront utiles ; ils auront, notamment,...
Vista completa - Acerca de este libro

Problems of International Practice and Diplomacy: With Special Reference to ...

Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...blessés ou malades d'une armée tombes au pouvoir de 1'autre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant...belligérants restent libres de stipuler entre eux, à 1'égard des prisonniers blessés ou malades, telles clauses d'exception ou de faveur qu'ils jugeront...
Vista completa - Acerca de este libro

Problems of International Practice and Diplomacy: With Special Reference to ...

Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 páginas
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de 1'autre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant...belligérants restent libres de stipuler entre eux, ;i 1'égard des prisonniers blessés ou malades, telles clauses d'exception ou de faveur qu'ils jugeront...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF