 | Austria - 1855 - 958 páginas
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 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1907 - 866 páginas
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant les prisonniers leur sont applicables, sous réserve des soins à leur fournir en vertu de la présente Convention. Cependant, les belligérants... | |
 | 1907 - 896 páginas
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'antre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant les prisonniers leur sont applicables, sous réserve des soins à leur fournir en vertu do la présente Convention. Les belligérants auront... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre, et les règles générales du droit des gens concernant...remettre réciproquement, après un combat, les blessés laissés sur le champ de bataille ; De renvoyer dans leur pays, après les avoir mis en état d'être... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 páginas
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre" belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant...remettre réciproquement, après un combat, les blessés laissés sur le champ de bataille; De renvoyer dans leur pays, après les avoir mis en état d'être... | |
 | 1906 - 664 páginas
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant...faculté de convenir: de se remettre réciproquement, après'un combat, les blessés laissés sur le champ de bataille; de renvoyer dans leur pays, après... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...règles générales du droit des gensVoncernant les'prisonniers leur sont applicables. » Néanmoins, les belligérants restent libres de stipuler entre...des prisonniers blessés ou malades, telles clauses qu'ils jugent utiles ; ils ont notamment la faculté de se remettre réciproquement, après un combat,... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 792 páginas
...d'une armee tombes au pouvoir de l'autre belligerant sont prisonniers de guerre et les reales generales du droit des gens concernant les prisonniers leur sont applicables. Cependant, les belligerants restent libres de stipuler entre eux, ä l'elrard des prisonniers blessös ou malades,... | |
 | 1907 - 1102 páginas
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Sous réserve des soins à leur fournir en vertu de l'article précédent, les blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre, et les règles générales du droit des gens concernant les prisonniers... 
