...qui sont stipulées dans les Traités britannique et espagnol avec le Gouvernement marocain et dans la Convention survenue entre ce Gouvernement, la France et d'autres Puissances en i863, sauf les modifications qui y sont apportéespar la présente Convention. ART. 2. Ces protégés...

...qui sont stipulées dans les traités britannique et espagnol avec le Gouvernement Marocain et dans la convention survenue entre ce Gouvernement, la France...qui y sont apportées par la présente convention. ARTICLE 2 Les Représentants étrangers Chefs de Mission pourront choisir leurs interprètes et employés...

...spéciaux contenus dans les Traités Britannique*) et Espagnol avec le Gouvernement Marocain et dans la Convention survenue entre ce Gouvernement, la France, et d'autres Puissances en 1863. No. 2. L'Article III des Traités Anglais et Espagnol contient ceci: -Le susdit Représentant choisira...

...qui sont stipulées dans les traités britannique et espagnol avec le gouvernement marocain et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France...et employés parmi les sujets marocains ou autres. 338 » ART. 3. — Les consuls, vice-consuls ou agents consulaires, chefs de poste, qui résident dans...

...qui sont stipulées dans les Traités britannique et espagnol avec le Gouvernement marocain et dans la Convention survenue entre ce Gouvernement, la France...qui y sont apportées par la présente Convention. Article 2. Les Représentants étrangers Chefs de Mission, pourront choisir leurs interprètes et employés...

...qui sont stipuldes dans les Traites Britauiiiqne et Espaguol avec le Gouvernement Marocain et dans la Convention survenue entre ce Gouvernement, la France, et d'autres Puissances en 1863,* sauf lea modifications qui y sont apport^es par la pr^sente Convention. II. Les Representants etrangers,...

...qui sont stipulées dans les Traités britannique et espagnol avec le Gouvernement marocain et dans la Convention survenue entre ce Gouvernement, la France...qui y sont apportées par la présente Convention. Slrtifel 1. ©ie 33ebingungen, unter weldjen ber @d)ii{5 gewährt werben barf, finb biejenigen, meldje...

...qui sont stipulées dans les Traités liritannique et espagnol avec le Gouvernement marocain et dans la Convention survenue entre ce Gouvernement, la France...Puissances en 1863,* sauf les modifications qui y sont apportés par la présente Convention. ART. EI. Les Représentants étrangers Chefs de Mission, pourront...

...qui sont stipulées dans les traités britannique et espagnol avec le gouvernement marocain et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France...1863, sauf les modifications qui y sont apportées parla présente convention. ART. "2. — Les représentants étrangers, chefs 'de missions, pourront...

...celles qui sont stipulées dans le traité britannique et espagnol avec le gouvernement marocain et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France...interprètes et employés parmi les sujets marocains et autres. Ces protégés ne seront soumis à aucun droit, impôt ou taxe quelconque, en dehors de...