 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...personnel, soit à celui de leurs Gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheiks on autres employés du Gouvernement Marocain, tels que...employer aucun sujet Marocain sous le coup de poursuites. H reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant les tribunaux... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1880 - 286 páginas
...service personnel, soit à celui de leurs Gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheiks ou autres employés du Gouvernement marocain, tels...préposés à leur garde. De même ils ne pourront employef des gens poursuivis. NUMÉB.O 6. \ des par de DEMANDES PRESENTEES PAROI MOHAMMED BARGACB ,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1881 - 290 páginas
...personnel, soit à celui de leurs Gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheiks on autres employés du Gouvernement Marocain, tels que...préposés à leur garde. De même ils ne pourront employer des gens poursuivis. NUMÉRO 6 Les Représentants étrangers informeront par écrit le Ministre des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 páginas
...service personnel , soit à celui de leur Gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheiks ou autres employés du Gouvernement Marocain, tels...les soldats de ligne ou de cavalerie, en dehors des Maghazuias préposés à leur garde. De même ils ne pourront employer aucun sujet Marocain sous le... | |
 | Charles Marchal - 1882 - 448 páginas
...service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou autres employés du gouvernement marocain, tels...employer aucun sujet marocain sous le coup de poursuites. » II reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant les tribunaux... | |
 | United States - 1882 - 748 páginas
...service personnel, soit à celui de leurs Gouvernements, a moins, toutefois, que ce ne soient des Cheiks ou autres employés du Gouvernement marocain, tels...même, ils ne pourront employer aucun sujet marocain sons le coup de poursuites. Il reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se... | |
 | Italy - 1883 - 688 páginas
...toutefois que ce ne soient des cheiks ou autres employés du Gouvernement marocain, tels que les soldats do ligne ou de cavalerie, en dehors des maghaznias préposés...employer aucun sujet marocain sous le coup de poursuites. H reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant les tribunaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1885 - 1190 páginas
...soit a celui de leurs Gouvernements, a moins toutefois que ce ne soient des Cheiks ou autres employes du Gouvernement Marocain, tels que les soldats de ligne ou de cavalerie, en dehors des Maghaznias proposes a leur garde. De meme ils ne pourront employer aucun sujet Marocain sous le coup de poursuites.... | |
 | Belgium - 1900 - 508 páginas
...service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou autres employés du gouvernement marocain, tels...les procès civils engagés avant la protection se termine ront devant les tribunaux qui en auront entamé la procédure. L'exécution de l;i sentence... | |
 | Victor Collin - 1900 - 218 páginas
...personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou antres employés du gouvernement marocain, tels que les soldats...pourront employer aucun sujet marocain sous le coup de poursuites11 reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant... | |
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... et autres représentants le droit, qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient, soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou... 
