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" Toute faveur ou exemption sous ces rapports, ou tout autre privilège en fait de navigation, que l'une des Parties Contractantes accordera à une tierce Puissance, sera immédiatement et sans conditions étendu à l'autre partie. Tout navire qui, en conformité... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Página 587
1880
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Das Staatsarchiv, Volúmenes36-37

1880 - 776 páginas
...au pilotage, et en général à tout ce qui se rapporte à la navigation. Toute faveur ou exemptions sous ces rapports, ou tout autre privilège en fait...réciproquement comme navires Britanniques ou Serbes. Art. XIII. En suite du présent Traité et des stipulations de l'Article XXXVII du Traité de Berlin...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen8

Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 páginas
...aux Règlements de la Police Maritime et Sanitaire et du Code Maritime en vigueur au Monténégro. Toute faveur ou exemption sous ces rapports, ou tout...considéré comme navire Britannique, et tout navire Monténégrin qui, en conformite des lois en vigueur au Monténégro, doit être considéré comme...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volumen9

Italy - 1884 - 592 páginas
...règlements maritimes et sanitaires que les navires nationaux et leurs cargaisons. Toute faveur ou exemption, ou tout autre privilège en fait de navigation, que...immédiatement et sans conditions étendu à l'autre Partie. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas, pour ce qui concerne l'Italie, au commerce de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen9

Italy - 1884 - 472 páginas
...que les navires nationaux et leurs cargaisons. Toute faveur ou exemption, ou tout autre privilége en fait de navigation, que l'une des Parties contractantes...immédiatement et sans conditions étendu à l'autre Partie. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas, pour ce qui concerne l'Italie, au commerce de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen10

Georg Friedrich Martens - 1886 - 874 páginas
...que les navires nationaux et leurs cargaisons. Toute faveur ou exemption , ou tout autre privilége en fait de navigation, que l'une des Parties contractantes...sera immédiatement et sans conditions étendu à l'antre Partie. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas, ponr ce qui concerne l'Italie,...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 720 páginas
...les territoires, y compris les Colonies et les possessions étrangères, de Sa Majesté Britannique, à leur arrivée d'un port quelconque, et quel que...réciproquement comme navires Britanniques ou Serbes. ART. XIII. En suite du présent Traité, et des stipulations de l'Article XXXVII du Traité de Berlin...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1892 - 984 páginas
...rapports. Nommément, tonte faveur, toute immunité et toute réduction du tarif des droits d'entrée que l'une des Parties contractantes accordera à une tierce Puissance, sera immédiatement et sans condition étendue aux produits du sol et de l'industrie de l'autre. Article 3. Les produits du sol...
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Il Montenegro

Antonio Martini (of Turin.) - 1897 - 242 páginas
...les- navires nationaux et leurs cargaisons. Toute faveur ou exemption, ou tout autre privilège on fait de navigation, que l'une des Parties contractantes...immédiatement et sans conditions étendu à l'autre Partie. Los disposition qui précèdent ne s'appliquent pas, pour ce qui concerne l'Italie, au commerce de...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 508 páginas
...rapports. Nommément, toute faveur, toute immunité et toute réduction du tarif des droits d'entrée que l'une des Parties contractantes accordera à une tierce Puissance, sera immédiatement et sans condition étendue aux produits du sol et de l'industrie de l'autre. ART. 3. Les produits du sol et...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volumen92

Belgium - 1905 - 1070 páginas
...rapports. Nommément, toute faveur, toute immunité et toute réduction du tarif des droits d'entrée que l'une des Parties contractantes accordera à une tierce Puissance, sera immédiatement et sans condition étendue aux produits du sol et de l'industrie de l'autre. Article 3. Les produits du sol...
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