 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « N ( Le prénom de F empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présens e! à venir, SALUT La cour de ou le tribunal de §Si c'est un tribunal de première instance... | |
 | France - 1806 - 330 páginas
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 | Georges Cadoudal - 1804 - 492 páginas
...de grace et commutation de peines _, accordées par sa Majesté l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français , à tous présens et à venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrêt suivant. * Du 6 messidor... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...ci-dessus ). ? Les signatures idem. . . . Formule des expéditions exécutoires des jugemens. NAPOLEON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à to'ûs présens et à venir , SALUT : La cour de ou le1 tribunal de ( si c'est* un tribunal de première... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1805 - 882 páginas
...TOURNA*.' 1265 L* article So4 de la constitution de l'an 3, l'abrogea; ¡1 porta N;* 26. , par la grace de Dieu, et les Constitutions de la République ,- Empereur des Français , à tous présens et à venir; Salut« La Corn- d'appel , séant a Bruxelles , première Section > a renda l'arrêt... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...Loi du ii pluviose an i3, B. Si , n°. 5i6, sur la dotation définitive de la Légion d'honneur. , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Le Corps-Législatif a rendu, le n pluviôse au i3, le décret suivant,... | |
 | Université de France - 1806 - 278 páginas
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 | C. L. Gillot - 1806 - 452 páginas
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (Ze prénom de l'Empereur), par la grâce de Dieu et les » Constitutions de la République, Empereur des Français, à tou& » présens et à venir, salut. « La Cour 3e ... v ou le Tribunal de .... (si c'est un s Tribunal... | |
 | 1806 - 390 páginas
...n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens... | |
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N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : 
