 | France - 1856 - 1180 páginas
...DE L ACROSSE. Vu et scellé du sceau >lu Sénat : Signé Baron T. CE LACEOME. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées an srara, aux tribunaux el aux autorités administratives, pour pi'ils les inscrivent sur... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 páginas
...Signé: COMTE DE SCHULENBOURGWOLFSBOURG, Président; SEILER, ROBERT, Secrétaires. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autres autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
 | 1852 - 812 páginas
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...l'Etat, et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | France - 1853 - 1390 páginas
...Sénat, le 6 Avril 18 53. Le Président, Signé TnopLOîic. Lts Secrétaires, Signé A. THAYEH, CECILLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | 1854 - 912 páginas
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent... | |
 | France - 1855 - 1416 páginas
...T. DC í irnnvB Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DB LACROSSB. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin de* lois, soient adressées aui cours, aux tribunaux et aux autorités administratives poor qu'ils... | |
 | 1856 - 394 páginas
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, le comte LB MARDIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs... | |
 | France - 1857 - 1432 páginas
...Secretaires, Signé A. doc ni PADODE, le général DE Mic-Млк* baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé da sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. «...l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées ató cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, p»01 qu'ils les inscrivent... | |
 | Th Ymbert - 1858 - 92 páginas
...sanctionnons, promulgué et pro« mulguons ce qui suit : (le texte de la loi;. Mandons et « ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat « et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux « cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent... | |
 | France - 1858 - 1554 páginas
...scellé du sceau du Le Sénateur Secrétaire , Signé Baron T. DE I.AI.IUWI:. ' MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois , soieut adressées aux coujs,, aux tijbuiuux et aux aulqrilés adiuîimlra lives, pour qu'ils les,... | |
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MANDONS et ORDONNONS que les présentes., revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
