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" Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur... "
Lois et status qui régissent la banque de France - Página 130
por France - 1887
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen17

Austria - 1878 - 838 páginas
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition à Madrid le 24 mars 1870....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 páginas
...adhérents. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratilications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen62

1899 - 388 páginas
...En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé en double le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à laquelle il se rapporte et y ont apposé leurs signatures. Faite à Bruxelles,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas61-64

1897 - 784 páginas
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen59

1897 - 402 páginas
...présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention de commerce à laquelle il se rapporte a été dressé en double expédition à Vienne,...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volumen13;Volúmenes43-46

1873 - 798 páginas
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 páginas
...admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traites auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le 14 décembre...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865 - 1040 páginas
...la convention littéraire. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionna par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification...par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition i Berlin le iû décembre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 páginas
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les deux traités auxquels il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le 11...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...admis dans 1rs deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratiGcation spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels...
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