...suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. — Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions,...

...suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrite^ par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions,...

...suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions...

...suivant les formes et après l'accomplissement des fnrmnlilés prescrites par la loi du 5 mai 1S41, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constrnetions, pourront être revendues aux enchères publiques sans que les anciens...

...suivant les formes et après l'accomplissement des formalités proscrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteront en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions,...

...par des travaux d'ensemble, la commune pourra acquérir, suivant les formes de la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement, resteraient en dehorsdes alignements arrêtés par les nouvelles constructions, pourront...

...acquérir, suivant les formes et après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. » Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, restent en dehors des alignements 'arrêtés par les nouvelles constructions,...

...permanentes ou que les causes ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, à exproprier la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...des travaux. « Les portions de ces propriétés, ajoute l'art. 13, qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés...

...suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 5 mai 18И, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions,...

...suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. Les portions de ces propriétés qui , après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles construction»,...