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" ... des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2°... "
La Protection de la santé publique - Página 55
por Ernest Mosny - 1904 - 93 páginas
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative ..., Volumen3;Volumen83

1913 - 978 páginas
...conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire :!"... — 2U les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières...
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L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

1903 - 918 páginas
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destrnction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; ï' Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des...
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volumen25

1903 - 1222 páginas
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. » — Cette disposition se rattache directement, comme on le voit, à la loi municipale, mais elle...
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Procès-verbaux des séances

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 896 páginas
...autres moyens de transport ; la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administratiou publique déterminera celles de ces mesures...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. à). Un règlement d'administration publique déterminera celles de...
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Traité des désinfectants et de la désinfection

E. Vallin - 1882 - 830 páginas
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1882 - 526 páginas
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 314 páginas
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. 5). Un règlement d'administration publique déterminera celles de...
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Annales, Volumen2;Volúmenes6-8

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1886 - 936 páginas
...autres moyens de transport ; la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. Un règlement d'Administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables suivant...
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