| 1854 - 984 páginas
...capitaux, sollicités à se porter sur d'autres placements. Ainsi l'institution à laquelle, Messieurs, vous avez donné votre concours, n'est pas seulement...attendue, sur la transcription des actes de vente etsur l'inscription de l'action résolutoire, est encore soumise aux délibérations du Corps législatif.... | |
| 1854 - 928 páginas
...capitaux, sollicités à se porter sur d'autres placements. Ainsi l'institution à laquelle, Messieurs, vous avez donné votre concours, n'est pas seulement...cours de notre première année d'existence active. C'est un fait à la fois important et triste à constater : la majeure partie des immeubles situés... | |
| 1855 - 892 páginas
...maturité. » Une des conditions les plus indispensables du succès de l'institution serait la confection de la loi, si impatiemment attendue, sur la transcription...vente et sur l'inscription de l'acte résolutoire. Celle loi était encore soumise aux délibérations du Corps législatif. Elle mettrait un terme au... | |
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