Lois, décrets, arrêtés concernant la réglementation du travail (1er janvier 1918).Berger-Levrault, 1918 - 267 páginas |
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10 juillet 1er octobre 26 novembre 69 du livre 9 avril alinéa ans ne seront Arrondissement ARTICLE PREMIER arts et manufactures ateliers Bulletin des Lois cantons certificat chef d'entreprise chefs d'établissement chefs d'industrie circonscription Code du travail Comité consultatif Conseil d'État Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes consultatif des arts contraventions Danger d'incendie décret du 1er délai délégué demeure fondées départementaux Dépôts directeurs ou gérants dispositions des articles enfants âgés Fabrication fixé fours Idem industries inséré au Bulletin inspecteurs divisionnaires inspecteurs du travail inspectrices Journal officiel juge de paix juillet l'accident l'arrondissement l'exécution du présent l'industrie loi du 26 loi du 9 minimum Ministre du travail mises en demeure modifié Odeur prescriptions présent décret présente loi prévoyance sociale prévu à l'article publié au Journal registre règlements d'administration publique repos hebdomadaire République française Résidence salaire section seront pas employés spéciales tion travail des enfants vapeurs victime visés à l'article
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Página 149 - ... les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, etc. 2°...
Página 136 - Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc.
Página 219 - D'après l'article premier de la loi du 9 avril 1898 « les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières...
Página 57 - Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.
Página 154 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu les articles 67, 68 et 69 du livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale, ainsi conçus : « Art. 67. Des règlements d'administration publique déterminent :
Página 242 - Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.
Página 226 - Code de procédure civile, devra être interjeté dans les trente jours de la date du jugement s'il est contradictoire, et, s'il est par défaut, dans la quinzaine à partir du jour où l'opposition ne sera plus recevable.
Página 221 - Au cours du traitement, le chef d'entreprise pourra désigner au juge de paix un médecin chargé de le renseigner sur l'état de la victime. Cette désignation, dûment visée par le juge de paix, donnera audit médecin accès heddomadaire auprès de la victime en présence du médecin traitant, prévenu deux jours à l'avance par lettre recommandée.
Página 128 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Página 111 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.