 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 páginas
...1891 . Elle restera en vigueur pendant dix années, à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié,...douze mois avant l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà à rester en vigueur une... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 páginas
...aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifiée, douze mois avant l'éxpiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des Puissances... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 páginas
...dans le délai de deux mois, ou plutôt , si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...années , son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour , où l'une... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...années, son intention d'en faire cesser les effets, la présente convention continuera à rester en vigueur pendant encore uneannée, à partir du jour... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...Haye, dans le délai d'une année, ou plutot si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié,...mois avant l'expiration de la dite période de cinq ans, son intention d'en faire cesser les effets, la présente Convention continuera à rester en vigueur... | |
 | 1857 - 650 páginas
...Haye dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié...mois avant l'expiration de la dite période de cinq ans son intention d'en faire cesser les effets , la présente convention continuera à rester en vigueur... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...Haye dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié...mois avant l'expiration de la dite période de cinq ans son intention d'en faire cesser les effets, la présente convention continuera à rester en vigueur... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Netherlands - 1859 - 776 páginas
...Haye dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas ou ni Tune ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié...mois avant l'expiration de la dite période de cinq ans son intention d'en faire cesser les effets, la présente convention continuera à rester en vigueur... | |
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Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,... 
