...à faire chaque année, sur les fonds du Trésor, pour l'acquittement des dépenses budgétaires du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion. ART. 97. — Est autorisée la création, à l'administration centrale du ministère de l'Agriculture,...

...à la régularisation d'un décret du 15 avril 1916 ouvrant un crédit additionnel de 150.000 francs au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion [Exercice 1915] (I.,n° 4763 ; an., S. de 1918, p. 798. — Son rapport sur : 1° le projet de loi...

...: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1901; 2e ouverture de crédits au titre du Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion (I., n° 2772; an., SE de 1901, t. unique, p. 149). — Sou rapport sur le projet de loi portant ratification...

...au service local de certaines colonies, 733,307 fr. » — i. Adopté.) « Chap. 27. — Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, 2,508,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 28. — Subvention au budget annexe du chemin de fer du Soudan,...

...Madagascar." a.ooo.ooo **"• Snbvention au servie»: local de certaines colonies 738,307 ira. Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion 2,5o8,5oo ™1JL Subvention au budget annexe du chemin de fer du Soudan 768,000 ""• Chemin de 1er...

...fixation du budget «ïénéral des dépenses et des recettes de •xerrire 1898, Ministère, des Colonies (Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion), par M. Bertrand, ... (ao juillet 1897.) — Paris, Motteroi, 1897. In-4°, ai p. [Le89. 26 bit (Chambre...

...d'intérêt accordée à la compagnie de Dakar à Saint-Louis (600.000 francs), et de la subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion (2.508.500 francs). Ce sont ensuite les dépenses réunies dans le chapitre 9 sous la rubrique : Subventions...

...0., 7 mai, p. 3209). DÉCRET du 20 mars 1908 ouvrant un crédit additionnel de 7.900 fr. au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion (JO, i5 mai, p. 3387). Direction générale des Contributions directes. — Loi du 3 avril 1908 relative...

...Soi). — Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 et ouverture de crédits au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion (L. 4 déc. 1901, s. xii, t. LXIV, b. aSia, p. 3i3). — Annulation d'une somme sur le crédit ouvert...

...l'Inde ib.ooo j8 Subvention au budget local du moyen Congo ( section spéciale ) 1 16^666 19 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la fléunion 343,786 3o Subvention au budget annexe du chemin de fer de Kayes an Niger. . i ii,334 Si...