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" Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et , dans le cas où il enfreindrait cette règle , il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre... "
Le droit moderne de la guerre: Les principes. Les conventions. Les usages et ... - Página 293
por Albéric baron Rolin - 1920 - 612 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...sonl de nouveau faits prisonniers, ne sonl passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART. 9. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer,...est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grades, et dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART. 75. — Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et grade, et, dans le cas où il enfreindrait, cette règle, il s'exposerait à une restriction...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes28-29

1875 - 794 páginas
...est de nouveau fait prisonnier, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Art. 29. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer,...et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art....
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumen2;Volumen7

1875 - 756 páginas
...guerre. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. 50. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à 29. ce sujet, ses véritables nom et grade. Dans le cas où il ne le ferait pas, il pourrait être...
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Die Genfer Convention: historisch und kritisch-dogmatisch mit Vorschlägen zu ...

Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...prisonnier, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. §§. 31 et 32. Supprimés. §.33. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction de la...
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La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...modiâé de la Conférence Texte définitif du projet de déclaration §g 31 et 32. Supprimés. § 33. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce. sujet, ses irritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une 7estriction...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen1

Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Art. 29. — Chaque prisonnier de-guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet,...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 50. — L'échange de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties...
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Congrès international d'hygiène: de sauvetage et d'économie sociale ...

1877 - 858 páginas
...s'échapper, il est de nouveau fait prisonnier, -il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction des avantages...
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