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" Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des Puissances belligérantes se trouve, au début des hostilités, dans un port ennemi, il est désirable qu'il lui soit permis de sortir librement, immédiatement ou après un délai de faveur suffisant, et... "
Le droit moderne de la guerre: Les principes. Les conventions. Les usages et ... - Página 251
por Albéric baron Rolin - 1920 - 612 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen27

1912 - 1072 páginas
...Convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION VI Article premier. — Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des puissances...de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer, son port de destination ou tel autre port qui lui sera désigné. 11 en est de même...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE PREMIKR. Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des Puissances...de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer, son port de destination ou tel autre port qui lui sera désigné. 11 en est de même...
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Rivista di diritto internazionale, Volumen2

1907 - 658 páginas
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen17

Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Art. premier. — Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des Puissances...de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer, son port de destination on tel antre port qui lui sera désigné. Il en est de même...
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La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 ...

Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...Puissances belligérantes 'l La Russie fuit î1cs réserves pour l'Article 3 et l'Article 4, alinéa a. se trouve, au début des hostilités, dans un port...de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer, son port ilr destination ou tel autre port qui lui sera désigné. Il en est de même...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen17

Theodor Niemeyer - 1907 - 686 páginas
...pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Art. premier. — Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des Puissances...lui soit permis de sortir librement, immédiatement on après un délai de faveur suffisant, et de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer,...
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Actes et documents, Volumen4

1907 - 544 páginas
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Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ...

James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: ARTICLE i Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des Puissances...destination ou tel autre port qui lui sera désigné. Il en est de môme du navire ayant quitté son dernier port de départ avant le commencement de la...
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La Vie politique dans les deux mondes, Volumen1

Achille Viallate, Maurice Caudel - 1908 - 732 páginas
...peut-être à bref délai, employé contre lui 'iOn s'est donc borné à poser la règle suivante : « Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des puissances...de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer, son port de destination ou tel autre port qui lui sera désigné. » Si on s'en était...
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