| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| 1912 - 1072 páginas
...Convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION VI Article premier. — Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des puissances...de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer, son port de destination ou tel autre port qui lui sera désigné. 11 en est de même... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE PREMIKR. Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des Puissances...de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer, son port de destination ou tel autre port qui lui sera désigné. 11 en est de même... | |
| 1907 - 658 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Art. premier. — Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des Puissances...de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer, son port de destination on tel antre port qui lui sera désigné. Il en est de même... | |
| Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...Puissances belligérantes 'l La Russie fuit î1cs réserves pour l'Article 3 et l'Article 4, alinéa a. se trouve, au début des hostilités, dans un port...de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer, son port ilr destination ou tel autre port qui lui sera désigné. Il en est de même... | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 686 páginas
...pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Art. premier. — Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des Puissances...lui soit permis de sortir librement, immédiatement on après un délai de faveur suffisant, et de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer,... | |
| 1907 - 544 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: ARTICLE i Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des Puissances...destination ou tel autre port qui lui sera désigné. Il en est de môme du navire ayant quitté son dernier port de départ avant le commencement de la... | |
| Achille Viallate, Maurice Caudel - 1908 - 732 páginas
...peut-être à bref délai, employé contre lui 'iOn s'est donc borné à poser la règle suivante : « Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des puissances...de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer, son port de destination ou tel autre port qui lui sera désigné. » Si on s'en était... | |
| |