 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...aptitudes. Ces travaux ne seront pas excessifs el n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux fails pour l'Etat sonl payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1900 - 1028 páginas
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 | 1900 - 1032 páginas
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...n'auront aucun rapport avec les operations de la guerre. Les prisonniers peuvent etre autorises ä travailler pour le compte d'administrations publiques...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faita pour l'Etat sont payös d'apres les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armee nationale... | |
 | 1896 - 952 páginas
...exposeraient aux projectiles de leurs nationaux. Les travaux faits au compte du département de la guerre sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée française employés aux mêmes travaux. Les salaires ainsi acquis sont remis intégralement aux prisonniers... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...peuvent tHre autorisés à travailler pour le compte, d'administrations publiques ou de particuliers, on pour leur propre compte. — Les travaux faits pour...l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. — Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...aptitudes. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler...l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...aptitudes. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler...l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
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Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler pour le compte d'administrations publiques ou de particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux... 
