 | France - 1891 - 1220 páginas
...CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DBS VOTAGKURS ET DES MARCHANDISES. Tarif des droits à percevoir. 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et...charges et sous la condition expresse qu'il en remplira fortement toutes les obligations , il est antorisé à percevoir pendant toute la durée de l> concession... | |
 | France - 1852 - 1328 páginas
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 | France - 1888 - 1694 páginas
...droits à percevoir. 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engap. ' faire par le présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'il en rem exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la a de la concession... | |
 | 1870 - 404 páginas
...première classe. 24. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde, pour le laps... | |
 | 1865 - 888 páginas
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 | 1862 - 826 páginas
...faite au secrétariat de la préfecture de Seine-et-Oise. 1 1 . Pour indemniser l'adjudicataire des dépenses qu'il s'engage à faire par le présent...charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pour le laps de temps qui sera déterminé par... | |
 | France - 1834 - 634 páginas
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 | 1835 - 966 páginas
...force majeure régulièrement constatée. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, à dater de la... | |
 | France - 1837 - 666 páginas
...prolongement, et en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 3.J. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et...dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier de charges, et sur la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes lu obligations, le Gouvernement... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage k faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps de temps de quatre-vingt-dix-neuf ans, a dater de l'ordonnance... | |
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Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir... 
