Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Tema 53,Parte2,Volumen1A. Dumas, 1883 |
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Términos y frases comunes
1er arrondissement 2º classe 3e arrondissement alloué annuler août approuvés arrêté arrondissement articles Attendu autorisé avril cahier des charges canal de l'Est chemin de fer classe au service compagnie de l'Ouest compagnie des chemins compagnie du Midi concession conducteur de 4º conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention date décembre décision déclaration d'utilité publique dépenses desdites détail estimatif montant dispositions dommages eaux études et travaux exécutés fer du Midi février frais gare Garonne Idem indemnité ingénieur ordinaire intérêts janvier juillet juin kilomètre l'Administration l'arrêté attaqué l'État l'exécution l'ingénieur en chef ladite ligne Maine-et-Loire marchandises mètres Ministre des Travaux navigation ordinaire du département paragraphe payer plaise au Conseil Ponts et Chaussées pourvoi Préfet présent cahier présent décret Projet rejeté requérant réseau route nationale section seront service des études service ordinaire sieur somme spécial tarifs tion transport travaux de chemins Travaux Publics voie ferrée voitures
Pasajes populares
Página 336 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Página 431 - Il fera dresser, également à ses frais, et conlradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages.
Página 440 - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.
Página 435 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir...
Página 336 - ... qui auront précédé celle où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Página 315 - ... se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession...
Página 440 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.
Página 295 - ... on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée...
Página 430 - ... résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie.
Página 296 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant...