Revue politique et parlementaire, Temas763-768Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1966 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... régime général : l'Etat en effet a utilisé induement les ressources du régime général pour faire face à des dépenses qui n'incombent pas à la Sécurité Sociale détournant ainsi une part des recettes de leur destination propre . Le ...
... régime général : l'Etat en effet a utilisé induement les ressources du régime général pour faire face à des dépenses qui n'incombent pas à la Sécurité Sociale détournant ainsi une part des recettes de leur destination propre . Le ...
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... régime AMEXA a marqué , pour l'assurance maladie obligatoire en général , un net progrès : la qualité des services s'est considérablement améliorée ; c'est en ce sens que le Ministre du Travail Gilbert Grandval parlait d ' “ humaniser ...
... régime AMEXA a marqué , pour l'assurance maladie obligatoire en général , un net progrès : la qualité des services s'est considérablement améliorée ; c'est en ce sens que le Ministre du Travail Gilbert Grandval parlait d ' “ humaniser ...
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... régime général de Sécurité Sociale ne peut , à cause de sa rigidité , de son mode de gestion et de son extension , répondre à leurs vœux . A ce refus d'intégration , M. Deleau donne trois motifs : - Si les travailleurs indépendants ...
... régime général de Sécurité Sociale ne peut , à cause de sa rigidité , de son mode de gestion et de son extension , répondre à leurs vœux . A ce refus d'intégration , M. Deleau donne trois motifs : - Si les travailleurs indépendants ...
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