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" ... ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi... "
La nouvelle convention de Genève (6 juillet 1906): pour l'amélioration du ... - Página 31
por Joseph Delpech - 1907 - 104 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen32

Austria - 1855 - 958 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur le champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 894 páginas
...trouvées. Les belligérants devront se tenir réciproquement au courant des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir (art. 4, al. 2). Voir aussi l'article 14 du règlement de La Haye concernant les lois et coutumes de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...trouvées. Les belligérants devront se tenir réciproquement au courant des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir (art. 4, al. 2). Voir aussi l'article 14 du règlement de La Haye concernant les lois et coutumes de...
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés, par les autorités de leur pays, tous les objets d'un...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen27

1912 - 1072 páginas
...réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades...personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décèdes dans les hôpitaux,...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volumen12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés....
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Projet de règlement international sur les prisonniers de guerre présenté à ...

1899 - 28 páginas
...franchise de port. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...qui seront trouvés sur les champs de bataille ou laissés par des prisonniers décèdés dans les hôpitaux et ambulances, et de prévenir les intéressés...
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