| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1907 - 866 páginas
...Convention; ce sont aussi les populations, si on veut éviter de cruelles désillusions. \ ARTICLE 20. Les Gouvernements signataires prendront les mesures...protégé, des dispositions de la présente Convention cl pour les porter à la connaissance des populations. CHAPITRE VIII DE LA REPRESSION DES ABUS ET DES... | |
| 1907 - 894 páginas
...Convention; ce sont aussi les populations, si on veut éviter de cruelles désillusions. ARTICLE 20. Les Gouvernements signataires prendront les mesures...troupes, et spécialement le personnel protégé, dos dispositions de la présente Convention et pour les porter à la connaissance des populations.... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...ARTICLE 20. Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs marines, et spécialement le personnel protégé, des dispositions...pour les porter à la connaissance des populations. ARTICLE 21. Les Puissances signataires s'engagent également à prendre ou à proposer à leurs législatures,... | |
| Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ART. 26. — Les Gouvernements signataires prendront...pour les porter à la connaissance des populations. CHAPITEE VIII. DE LA RÉPRESSION DES ABUS ET DES INFRACTIONS. ART. 27. — Les Gouvernements signataires... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Art. 26. — Les Gouvernements signataires prendront...pour les porter à la connaissance des populations. VIII De la répression des abus et des infractions. . Art. 27. — Les Gouvernements signataires, dont... | |
| 1906 - 1168 páginas
...leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Art. 26. — Les gouvernements signataires prendront...dispositions de la présente Convention et pour les portera la connaissance des. populations. CHAPITRE VIII. — De la répression des abus et des infractions.... | |
| 1907 - 658 páginas
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| 1907 - 1068 páginas
...Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Article 26. Les Gouvernements signataires prendront les mesures...VIII. De la répression des abus et des infractions. Article 27. Les Gouvernements signataires, dont la législation ne serait pas dès à présent suffisante,... | |
| Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs troupes, et, spécialement le personnel protège, des dispositions de la présente Convention et pour...— De la Répression des Abus et des Infractions. ARTICLE XXVII. Les Gouvernements signataires, dont la legislation ne serait pas des à présent suffisante,... | |
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