 | Austria - 1855 - 958 páginas
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 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1907 - 896 páginas
...attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance ; s'ils tombent ontre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre. Ces dispositions s'appliquenl au personnel de garde des formations cl établissements sanitaires dans le cas prévu... | |
 | 1907 - 866 páginas
...prisonnier de guerre ». Sur la proposition de .M. le Président, l'adjonction : « s'ils tombent aux mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de •guerre», sera insérée dans le texte, et il sera ainsi tenu compte de l'observation de M. Yermoloff. M. Yermoloff... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance...sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2. ART. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel des sociétés... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 páginas
...l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance...sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2. Art. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel des sociétés... | |
 | 1906 - 664 páginas
...l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance...sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n. 2. ABT. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel des sociétés... | |
 | 1906 - 1168 páginas
...l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'art. 8, n» a. Art. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent, le personnel... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance;...les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités en prisonniers de guerre. Ces dispositions s'appliquent au personnel de garde des formations et établissements... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toutes circonstances; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre. L'article 10 assimile au personnel visé à l'article 9 le personnel des sociétés de secours volontaires... | |
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Art. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu'à l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés... 
