| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1907 - 894 páginas
...commandants dos troupes d'opérations pourront en disposer, en cas de nécessités militaires importantes, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. ARTICLE 16. • Le matériel des Sociétés de secours, admises au bénéfice de la Convention, conformément... | |
| 1907 - 866 páginas
...commandants des troupes d'opérations pourront en disposer, en cas de nécessités militaires importantes, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. ARTICLE 16. Le matériel des Sociétés de secours, admises au bénéfice de la Convention, conformément... | |
| 1912 - 1072 páginas
...commandant qui les a en son pouvoir a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité militaire importante, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. Art. 8. — La protection due aux bâtiments hospitaliers et aux infirmeries des vaisseaux cesse si l'on... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...qui les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité militaire importante, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. ARTICLE 8. La protection due aux bâtiments hospitaliers et aux infirmeries des vaisseaux cesse si... | |
| 1906 - 664 páginas
...commandants des troupes d'opération pourront en disposer, en cas de nécessités militaires importantes, en assurant au préalable le sort des blessés et...propriété privée et, comme tel, respecté en toute circostance, sauf le droit de réquisition reconnu aux belligérants selon les lois et usages de la... | |
| 1906 - 1168 páginas
...pourront en disposer, en cas de nécessités militaires importantes, en assurant au préalable les sort des blessés et malades qui s'y trouvent. Art....comme propriété priv.ée et, comme tel, respecté eu toute circonstance, sauf le droit de réquisition reconnu aux belligérants selon les lois et usages... | |
| 1907 - 658 páginas
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| 1907 - 1100 páginas
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| Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...qui les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité militaire importante, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. ART. 8. • La protection due aux bâtiments hospitaliers et aux infirmeries des vaisseaux cesse si l'on... | |
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