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" les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité militaire importante, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent ART. 8. La protection due aux bâtiments hospitaliers et aux infirmeries des vaisseaux... "
La nouvelle convention de Genève (6 juillet 1906): pour l'amélioration du ... - Página 32
por Joseph Delpech - 1907 - 104 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 894 páginas
...commandants dos troupes d'opérations pourront en disposer, en cas de nécessités militaires importantes, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. ARTICLE 16. • Le matériel des Sociétés de secours, admises au bénéfice de la Convention, conformément...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...commandants des troupes d'opérations pourront en disposer, en cas de nécessités militaires importantes, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. ARTICLE 16. Le matériel des Sociétés de secours, admises au bénéfice de la Convention, conformément...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen27

1912 - 1072 páginas
...commandant qui les a en son pouvoir a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité militaire importante, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. Art. 8. — La protection due aux bâtiments hospitaliers et aux infirmeries des vaisseaux cesse si l'on...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...qui les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité militaire importante, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. ARTICLE 8. La protection due aux bâtiments hospitaliers et aux infirmeries des vaisseaux cesse si...
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Rivista di diritto internazionale, Volumen1

1906 - 664 páginas
...commandants des troupes d'opération pourront en disposer, en cas de nécessités militaires importantes, en assurant au préalable le sort des blessés et...propriété privée et, comme tel, respecté en toute circostance, sauf le droit de réquisition reconnu aux belligérants selon les lois et usages de la...
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Revue militaire suisse, Volumen51

1906 - 1168 páginas
...pourront en disposer, en cas de nécessités militaires importantes, en assurant au préalable les sort des blessés et malades qui s'y trouvent. Art....comme propriété priv.ée et, comme tel, respecté eu toute circonstance, sauf le droit de réquisition reconnu aux belligérants selon les lois et usages...
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Rivista di diritto internazionale, Volumen2

1907 - 658 páginas
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Giurisprudenza italiana, Volumen59

1907 - 1100 páginas
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La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 ...

Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...qui les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité militaire importante, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. ART. 8. • La protection due aux bâtiments hospitaliers et aux infirmeries des vaisseaux cesse si l'on...
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