Revue internationale du droit maritime, Volumen20Chevalier-Marescq, 1904 |
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... remorqueur et du pilote . Pilote . Res- ponsabilité de l'armateur . Assistance maritime . Indemnité . Remorqueur . Droit à la moitié . Navires : « Steinbeck » et « Unterweser X » . Les efforts faits pour renflouer un navire échoué sous ...
... remorqueur et du pilote . Pilote . Res- ponsabilité de l'armateur . Assistance maritime . Indemnité . Remorqueur . Droit à la moitié . Navires : « Steinbeck » et « Unterweser X » . Les efforts faits pour renflouer un navire échoué sous ...
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L'échouement était dû également à la faute du capitaine du remorqueur et à celle du pilote . Relativement au pilote , l'armateur du navire remorqué est responsable de ses fautes . Il s'agit de savoir si le remorqueur est en droit de ...
L'échouement était dû également à la faute du capitaine du remorqueur et à celle du pilote . Relativement au pilote , l'armateur du navire remorqué est responsable de ses fautes . Il s'agit de savoir si le remorqueur est en droit de ...
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... remorqueur . Voyez , pour le premier cas , Paris , 26 novembre 1892 , ce Rec . , VIII , p . 285 , et la jurisprudence en note ; Anvers , 11 août 1897 , ibid , XIII , p . 396 ; Dunkerque , 16 novembre 1897 , ibid . , XIV , p . 358 ...
... remorqueur . Voyez , pour le premier cas , Paris , 26 novembre 1892 , ce Rec . , VIII , p . 285 , et la jurisprudence en note ; Anvers , 11 août 1897 , ibid , XIII , p . 396 ; Dunkerque , 16 novembre 1897 , ibid . , XIV , p . 358 ...
Contenido
Belgique MM A Maeterlinck H Boddaert A de Wynter | 256 |
Egypte M PadoaBey | 265 |
EtatsUnis M Autran 115 454 644 786 943 | 293 |
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Términos y frases comunes
Abordage Absence affréteurs Alger Anvers armateurs article Assistance maritime Assurances assureurs AUTRAN avaries avaries communes avocat avril baraterie bateaux bord capitaine cargaison cause chandises chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Comp Compagnie de navigation compétence condamne connaissement contrat convention Cour d'appel Cour du district d'avaries Daïra débarquement décembre déchargement décision déclaré défendeurs délai délaissement demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts février fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité janvier jauge brute JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence en note l'abordage l'armateur l'article l'assuré l'équipage l'espèce l'indemnité livraison marchandises marins mars Marseille mateur ment motifs navire assisté novembre OBSERVATION octobre paiement perte pilote plaid police pont port Prés propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorquage remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sera seulement steamer stipule surestaries tion tonnage transbordement transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE Tribunal supérieur hanséatique vapeur voyage voyez Marseille XVII