Revue internationale du droit maritime, Volumen20Chevalier-Marescq, 1904 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 77
Página 218
... Rapport de mer incomplet . Inexactitude . Assi- milation . Absence d'élément de décision . - Livre de bord . Relâche ... rapport de mer et d'un protêt du capi- taine . Ce rapport de mer est donc incomplet et , pas plus que s'il était ...
... Rapport de mer incomplet . Inexactitude . Assi- milation . Absence d'élément de décision . - Livre de bord . Relâche ... rapport de mer et d'un protêt du capi- taine . Ce rapport de mer est donc incomplet et , pas plus que s'il était ...
Página 222
... Rapport de mer . Sur la force probante du rapport de mer , voyez Douai , 6 février 1902 , ce Rec . , XVIII , p . 292 ; Athènes , no 1943 , 1899 , ibid . , XVI , p . 568 , la doctrine et la jurisprudence en note . Le rapport de mer ...
... Rapport de mer . Sur la force probante du rapport de mer , voyez Douai , 6 février 1902 , ce Rec . , XVIII , p . 292 ; Athènes , no 1943 , 1899 , ibid . , XVI , p . 568 , la doctrine et la jurisprudence en note . Le rapport de mer ...
Página 242
... rapport qui serait déposé au greffe de ce tribunal à telles fins que de droit ; Attendu que les défendeurs n'ayant pas comparu , ni per- sonne pour eux , afin de s'opposer à la mesure sollicitée , le tribunal de céans , par jugement ...
... rapport qui serait déposé au greffe de ce tribunal à telles fins que de droit ; Attendu que les défendeurs n'ayant pas comparu , ni per- sonne pour eux , afin de s'opposer à la mesure sollicitée , le tribunal de céans , par jugement ...
Contenido
Belgique MM A Maeterlinck H Boddaert A de Wynter | 256 |
Egypte M PadoaBey | 265 |
EtatsUnis M Autran 115 454 644 786 943 | 293 |
Otras 10 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Abordage Absence affréteurs Alger Anvers armateurs article Assistance maritime Assurances assureurs AUTRAN avaries avaries communes avocat avril baraterie bateaux bord capitaine cargaison cause chandises chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Comp Compagnie de navigation compétence condamne connaissement contrat convention Cour d'appel Cour du district d'avaries Daïra débarquement décembre déchargement décision déclaré défendeurs délai délaissement demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts février fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité janvier jauge brute JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence en note l'abordage l'armateur l'article l'assuré l'équipage l'espèce l'indemnité livraison marchandises marins mars Marseille mateur ment motifs navire assisté novembre OBSERVATION octobre paiement perte pilote plaid police pont port Prés propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorquage remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sera seulement steamer stipule surestaries tion tonnage transbordement transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE Tribunal supérieur hanséatique vapeur voyage voyez Marseille XVII