Revue internationale du droit maritime, Volumen20Chevalier-Marescq, 1904 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 73
Página 17
... navigation maritime . Il importe peu que le navire fût , au moment de l'accident , porteur de son rôle d'équipage et que l'armateur ait versé à la Caisse de Prévoyance le montant des retenues opérées sur les salaires de la victime de l ...
... navigation maritime . Il importe peu que le navire fût , au moment de l'accident , porteur de son rôle d'équipage et que l'armateur ait versé à la Caisse de Prévoyance le montant des retenues opérées sur les salaires de la victime de l ...
Página 56
... navigation intérieure , seule atteinte par l'impôt du dixième , de la navigation extérieure ou par mer ? Tout d'abord , on ne saurait se baser , pour dire que l'impôt n'est pas dû , sur le seul fait que la navigation a lieu sur le ...
... navigation intérieure , seule atteinte par l'impôt du dixième , de la navigation extérieure ou par mer ? Tout d'abord , on ne saurait se baser , pour dire que l'impôt n'est pas dû , sur le seul fait que la navigation a lieu sur le ...
Página 1037
... Navigation . Voir Police de la navigation ; - Taxes de na- vigation . Navigation FRANCE . 1. Abordage . Fleuve . Nuit . Vapeur . Remor- queur venant en sens inverse . Règle de tribord . Vapeur . Ob- servation . Signal . Ralentisse- ment ...
... Navigation . Voir Police de la navigation ; - Taxes de na- vigation . Navigation FRANCE . 1. Abordage . Fleuve . Nuit . Vapeur . Remor- queur venant en sens inverse . Règle de tribord . Vapeur . Ob- servation . Signal . Ralentisse- ment ...
Contenido
Belgique MM A Maeterlinck H Boddaert A de Wynter | 256 |
Egypte M PadoaBey | 265 |
EtatsUnis M Autran 115 454 644 786 943 | 293 |
Otras 10 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Abordage Absence affréteurs Alger Anvers armateurs article Assistance maritime Assurances assureurs AUTRAN avaries avaries communes avocat avril baraterie bateaux bord capitaine cargaison cause chandises chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Comp Compagnie de navigation compétence condamne connaissement contrat convention Cour d'appel Cour du district d'avaries Daïra débarquement décembre déchargement décision déclaré défendeurs délai délaissement demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts février fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité janvier jauge brute JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence en note l'abordage l'armateur l'article l'assuré l'équipage l'espèce l'indemnité livraison marchandises marins mars Marseille mateur ment motifs navire assisté novembre OBSERVATION octobre paiement perte pilote plaid police pont port Prés propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorquage remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sera seulement steamer stipule surestaries tion tonnage transbordement transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE Tribunal supérieur hanséatique vapeur voyage voyez Marseille XVII