Revue internationale du droit maritime, Volumen20Chevalier-Marescq, 1904 |
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... marins « Soyez tranquille , les marins y sont aussi bien traités que les autres ouvriers ..... Au point de vue général , nous disons que dans la pensée de la commission les marins sont aussi bien visés que les autres employés des ...
... marins « Soyez tranquille , les marins y sont aussi bien traités que les autres ouvriers ..... Au point de vue général , nous disons que dans la pensée de la commission les marins sont aussi bien visés que les autres employés des ...
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... Marins . Droit de quitter le navire . Salaires avancés . Renonciation . Nullité . - Compétence Navire étranger . Marins . Demande en paie- ment des salaires . Gens de mer américains . Secours . Néces- sité urgente . Lois américaines ...
... Marins . Droit de quitter le navire . Salaires avancés . Renonciation . Nullité . - Compétence Navire étranger . Marins . Demande en paie- ment des salaires . Gens de mer américains . Secours . Néces- sité urgente . Lois américaines ...
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... marins tombés malades ou blessés à raison d'un naufrage ; dès lors , si ces marins viennent à décéder des suites de leur maladie ou de leurs blessures , l'armateur , tenu de payer les frais de pansement et de traitement , doit aussi les ...
... marins tombés malades ou blessés à raison d'un naufrage ; dès lors , si ces marins viennent à décéder des suites de leur maladie ou de leurs blessures , l'armateur , tenu de payer les frais de pansement et de traitement , doit aussi les ...
Contenido
Belgique MM A Maeterlinck H Boddaert A de Wynter | 256 |
Egypte M PadoaBey | 265 |
EtatsUnis M Autran 115 454 644 786 943 | 293 |
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Términos y frases comunes
Abordage Absence affréteurs Alger Anvers armateurs article Assistance maritime Assurances assureurs AUTRAN avaries avaries communes avocat avril baraterie bateaux bord capitaine cargaison cause chandises chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Comp Compagnie de navigation compétence condamne connaissement contrat convention Cour d'appel Cour du district d'avaries Daïra débarquement décembre déchargement décision déclaré défendeurs délai délaissement demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts février fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité janvier jauge brute JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence en note l'abordage l'armateur l'article l'assuré l'équipage l'espèce l'indemnité livraison marchandises marins mars Marseille mateur ment motifs navire assisté novembre OBSERVATION octobre paiement perte pilote plaid police pont port Prés propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorquage remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sera seulement steamer stipule surestaries tion tonnage transbordement transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE Tribunal supérieur hanséatique vapeur voyage voyez Marseille XVII