Revue internationale du droit maritime, Volumen20Chevalier-Marescq, 1904 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 83
Página 590
... commerce . Compétence . Autorité administrative . Instruction . Tribunal de commerce . Sursis . Simple faculté . Navires : « Algeria » et « Circassie » . Les Tribunaux de commerce sont compétents pour con- naître de l'action en dommages ...
... commerce . Compétence . Autorité administrative . Instruction . Tribunal de commerce . Sursis . Simple faculté . Navires : « Algeria » et « Circassie » . Les Tribunaux de commerce sont compétents pour con- naître de l'action en dommages ...
Página 837
... Commerce ; C. - Que , d'ailleurs , l'avarie éprouvée par les caisses de numéraire embarquées pour le compte du Trésor , a été le résultat d'une fortune de mer dont l'armateur ne peut être rendu responsable ; D. — Et qu'en tous cas , la ...
... Commerce ; C. - Que , d'ailleurs , l'avarie éprouvée par les caisses de numéraire embarquées pour le compte du Trésor , a été le résultat d'une fortune de mer dont l'armateur ne peut être rendu responsable ; D. — Et qu'en tous cas , la ...
Página 876
... commerce a été saisie , le 17 novembre 1904 , de la question de la responsabilité des communes et de l'Etat pour la ... commerce de Maine - et - Loire , séance du 25 janvier 1905 ; de M. Moureau , à la Chambre de commerce de Saint ...
... commerce a été saisie , le 17 novembre 1904 , de la question de la responsabilité des communes et de l'Etat pour la ... commerce de Maine - et - Loire , séance du 25 janvier 1905 ; de M. Moureau , à la Chambre de commerce de Saint ...
Contenido
Belgique MM A Maeterlinck H Boddaert A de Wynter | 256 |
Egypte M PadoaBey | 265 |
EtatsUnis M Autran 115 454 644 786 943 | 293 |
Otras 10 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Abordage Absence affréteurs Alger Anvers armateurs article Assistance maritime Assurances assureurs AUTRAN avaries avaries communes avocat avril baraterie bateaux bord capitaine cargaison cause chandises chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Comp Compagnie de navigation compétence condamne connaissement contrat convention Cour d'appel Cour du district d'avaries Daïra débarquement décembre déchargement décision déclaré défendeurs délai délaissement demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts février fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité janvier jauge brute JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence en note l'abordage l'armateur l'article l'assuré l'équipage l'espèce l'indemnité livraison marchandises marins mars Marseille mateur ment motifs navire assisté novembre OBSERVATION octobre paiement perte pilote plaid police pont port Prés propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorquage remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sera seulement steamer stipule surestaries tion tonnage transbordement transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE Tribunal supérieur hanséatique vapeur voyage voyez Marseille XVII