Revue internationale du droit maritime, Volumen20

Absence action août appel Application armateurs ARRÊT article Assistance Assurances assureurs Attendu aurait avant avaries avocat avril ayant bord capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeur civil clause Code commerce communes Comp Compagnie compétence compte condamne conditions connaissement conséquence Considérant contraire contrat convention Cour d'après date débarquement décembre décision déclaré Défaut délai demande demandeur dernier devant dispositions doit dommages donner effet établi février fins fond frais fret générale Havre ibid indemnité janvier jour jugement juillet juin jurisprudence l'armateur l'article l'assuré lieu livraison manquant marchandises marins maritime mars Marseille ment mesure motifs moyen navigation navire nécessaires note novembre Obligation OBSERVATION octobre paiement perte pilote police pont port premier Prés présent preuve pris propriétaire qu'en qu'un raison rapport réclamation Refus règlement relative réparations responsabilité résulte risques Rouen s'il sera service seulement Société somme suite suivant termes tion transport Tribunal trouve vapeur vente voyage Voyez XVII