...immédiatement au préfet par le président avec les registres et autres pièces de l'enquête. Art. 8. Les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures des villes situées tant à l'intérieur qu'au dehors du département, qu'il paraîtrait utile de consulter,...

...sous-préfets ; 3.° Le conseil général du commerce; 4-° Le conseil général des manufactures; j .* Les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures ; 6.* Les tribunaux de commerce en nom collectif etfcos présidens ; 7.° Les sociétés des sciences...

...— 3° Le conseil- général du commerce ; — 4° Le conseil général des manufactures ; — 5° Les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures; — 6° Les tribunaux de commerce en nom collectif et leurs présidens ; — 7° Les sociétés des...

...ouvrière, une fonction analogue à celle qu'exercent, vis-à-vis des négociants et des fabricants, les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures. L'administration publique trouverait dans cette institution un moyen favorable pour connaître les...

...immédiatement au préfet par le président , avec les registres et autres pièces de l'enquête. Art. 8. Les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures des villes situées tant à l'intérieur qu'au dehors du département , qu'il parai trait utile de...

...ouvrière, une fonction analogue à celle qu'exercent , vis-à-vis des négociants et des fabricants, les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures. L'administration publique trouverait dans cette institution un moyen favorable pour connaître les...

...négociants , etc., prend tous les renseignements nécessaires et donne son avis. On peut aussi consulter les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures. (Ord. du 18 février 1835. ) La Cour de cassation a décidé , le 1 3 janvier 1 840, que l'enquête...

...immédiatement au préfet par le président , avec le registre et autres pièces de l'enquête. Art. 8. — Les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures des villes situées tant à l'in térieur qu'au dehors du département , qu'il paraîtrait utile de...

...manufactures , et fixe le nombre des membres ordinaires de la chambre de commerce du Havre. Art. 1. Les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures seront intégralement renouvelées conformément à l'art. 1 de notre ordonnance du 16 de ce mois ,...

...la révolution de 1830, il a été publié à la date du 16 juin 1832 , un règlement général sur les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures qui forme la loi principale de la matière (2) ; car depuis cette épocbacun des arrondissements delà...