Revue politique et parlementaire, Temas730-735Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1963 |
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... janv . ) . Construction d'immeubles à usage d'habitation ; sociétés immobilières d'acquisi- tion ou de construction ( 3-8 janv . ) . Rapports et avis 58 , 59 , 100 . - de Grailly ( législ . ) sur les projets ( nos 46 , 47 , 96 et 97 ) ...
... janv . ) . Construction d'immeubles à usage d'habitation ; sociétés immobilières d'acquisi- tion ou de construction ( 3-8 janv . ) . Rapports et avis 58 , 59 , 100 . - de Grailly ( législ . ) sur les projets ( nos 46 , 47 , 96 et 97 ) ...
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... janv . , Domaine public maritime ( 3 janv . - 5 fév . ) . Interdiction de la vente des produits de la pêche sous - marine ( 3 janv . - 5 fév . ) . Ratification de la convention franco - espagnole du 14-7-59 relative à la pêche en ...
... janv . , Domaine public maritime ( 3 janv . - 5 fév . ) . Interdiction de la vente des produits de la pêche sous - marine ( 3 janv . - 5 fév . ) . Ratification de la convention franco - espagnole du 14-7-59 relative à la pêche en ...
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... janv . ) . - - Organisation de la de Montesquiou et gr . Rassemblement démocratique . garantie des agriculteurs contre les calamités agricoles ( 8-14 janv . ) . - Pléven . Adoption des enfants maltraités ou moralement abandonnés . Modif ...
... janv . ) . - - Organisation de la de Montesquiou et gr . Rassemblement démocratique . garantie des agriculteurs contre les calamités agricoles ( 8-14 janv . ) . - Pléven . Adoption des enfants maltraités ou moralement abandonnés . Modif ...
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