Revue politique et parlementaire, Temas730-735Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1963 |
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... Décret en date du 22 mai 1876 , démissionnaire le 1er avril 1885 . M. E. de Blignières , délégué de France , nommé par Décret en date du 22 mai 1876 , démissionnaire le 9 février 1879 . M. A. de Kremer , délégué d'Autriche - Hongrie ...
... Décret en date du 22 mai 1876 , démissionnaire le 1er avril 1885 . M. E. de Blignières , délégué de France , nommé par Décret en date du 22 mai 1876 , démissionnaire le 9 février 1879 . M. A. de Kremer , délégué d'Autriche - Hongrie ...
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FRANCE Décret portant règlement d'administration publique pour l'application d'un régime uniforme de répartition du travail dans les pharmacies vendant au détail de la ville du Havre . Du 14 janvier 1927. ( J. O. , 1926 , No. 16 , p ...
FRANCE Décret portant règlement d'administration publique pour l'application d'un régime uniforme de répartition du travail dans les pharmacies vendant au détail de la ville du Havre . Du 14 janvier 1927. ( J. O. , 1926 , No. 16 , p ...
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... décret No. 1240 susindiqué et l'article 2 du même décret est modifié . ART . 6. Le présent décret entrera en vigueur à partir de la date de sa publication dans le " Diario oficial . " VIII . - Décret No. 1415 , du 6 décembre 1905 ...
... décret No. 1240 susindiqué et l'article 2 du même décret est modifié . ART . 6. Le présent décret entrera en vigueur à partir de la date de sa publication dans le " Diario oficial . " VIII . - Décret No. 1415 , du 6 décembre 1905 ...
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