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...(1898-1902). In-8°, 20p. Paris. Miuard et Ebin. 60 cent. (11930) HUUOD [P.]. — Accidents du travail fLoi du 9 avril 1898, modifiée par celle du 22 mars 1902;...Manuel pratique pour le règlement des indemnités. In-8", 328 p. Lyon, l'auteur, 138, rue Vendôme. S fr. (11981 SAINT-VICTOR DK SAI.NT-BLANCAHD (L. de)....

...encore le droit commun et régissent toutes les professions ou industries qui ne sont pas régies par la loi du 9 avril 1898 modifiée par celle du 22 mars 1902. Parmi elles, en particulier, se place la profession agricole dans le plus grand nombre des cas, ainsi...

...In-8 de 28 pages (Extrait du Bulletin des accidents du travail et des assurances sociales.) Rudob. — Accidents du travail : Loi du 9 avril 1898 modifiée...Manuel pratique pour le règlement des indemnités ; par Pierre Rudob, membre du comité international des accidents du travail. — Lyon, chez l'auteur,...

...jurisprudence, Entreprises nous relèverons dans une première partie les décisions relatives aux assujetties, accidents du travail (Loi du 9 avril 1898, modifiée par celle du 22 mars 1902 et par celle du 31 mars 1905); une seconde partie sera consacrée aux questions diverses. 1° ACCIDENTS...

...nouveaux textes et des décisions nouvelles de la jurisprudence. Toulouse et Paris sa 1530. Rubod, P., Accidents du travail. Loi du 9 Avril 1898, modifiée...Manuel pratique pour le règlement des indemnités. Septembre 1903. Lyon sa 1531. - Accidents du travail. Jurisprudence de la Cour de Cassation. Loi du...

...analogue aux précédentes; c) Les réserves mathématiques des sociétés d'assurances contre les accidents du travail (loi du 9 avril 1898, modifiée par celle du 31 mars 1905, 296 L'INVENTAIRE ET LE BILAN DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS art. 27), qui ne sont autre...

...Gitle-Coeur. 0'60 frcs. 12. Gewerbe- und Berufshygiene. Aocidents du travail (Loi du 9 avril 1898, modifiee par celle du 22 mars 1902; Loi du 30 juin 1899 sur...exploitations agricoles). Manuel pratique pour le reglement des indemnites, par Pierre Rubod. In 8. Lyon, l'auteur, 138, rue Vendöme. 5 frcs. Arbeitergesundheitsbibliot...

...syndicats médicaux sont invités à se faire représenter au sein de commissions comme celle du tarir des accidents du travail (loi du 9 avril 1898, modifiée par celle du 31 mars 1905, article 4, S 2), ou au Conseil supérieur de la Mutualité. L'associationnisme est donc...

...donner in extenso : Vu les articles 4 ni 18 de la loi du 9 avril 1898, Attendu que l'article 18 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par celle du 22 mars 1902, dispose que l'action en indemnité accordée à la victime d'un accidenl du Iravail se prescrit par...