| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Belgium - 1900 - 518 páginas
...octobre 1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée* à La... | |
| 1904 - 810 páginas
...concernant les mesures projetées en France contre l'immigration d'ouvriers italiens 361 X Pages Février 2. Pérou. — Adhésion à la convention de La Haye...pour l'adaptation à la guerre maritime des principes delà convention de Genève 280 — 3. Autriche-Hongrie. — Discussion devant la commission de la... | |
| 1900 - 768 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| 1907 - 866 páginas
...sanitaire tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement » (voir article 7 de la Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes do la Convention de Genève). (Questionnaire N° 0). Statuer que la neutralité cesse pour le pei-sonnel... | |
| 1907 - 896 páginas
...pas facile de trouver une autre expression pour les remplacer, mais la Convention de I^a Haye, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, a prouvé que cola était possible, en évitant systématiquement l'emploi dos mots incrimines et 'en... | |
| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...Conseil fédéral suisse , Considérant que la convention conclue à la Haye, le 29 juillet 1899 , pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août i864, a consacré le principe de l'intervention de la Croix-Rouge dans les guerres navales... | |
| 1907 - 1100 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| 1900 - 1032 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition... | |
| |