...peut être donné soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement, ou bien : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée...

...peut être donné, soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement, ou bien : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement; b] Du dimanche midi au lundi midi; • • Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une...

...être donné, — soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement, — ou bien : a) un autre jour que le dimanche, à tout le personnel...; d) par roulement à tout ou partie du personnel » (art. 2, | 2, 3). L'ordre des dérogations prévues par l'art. 2 n'est pas sans importance pratique....

...suspensif devant le Conseil d'État, qui devra statuer dans le mois de la date du recours (art. 9). un repos compensateur d'une journée par roulement...: d) par roulement à tout ou partie du personnel (art. 2). L'autorisation devra être étendue aux établissements de la même ville faisant le même...

...le repos peut être donné, soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée...

...davantage lorsqu'il sera possible. L'article 2 prévoit, sous la lettre a,'que le repos pourra être donné un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement : l'arrêté préfectoral devra indiquer ce jour. De même, lorsque l'arrêté autorisera le repos...

...peut être donné, soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement, ou bien : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement; c) Le dimanche après midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine...

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...peut être donné, soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement, ou bien : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement; 6) Du dimanche midi au lundi raidi; c] Le dimauche après midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine...

...des façons suivantes : a\ Un autre jour quo le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 1l) Par roulement à toutou partie du personnel (1). l)e ces divers régimes dérogatoires à la...