| Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 páginas
...par les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir ou diriger une école. Art. 6. — Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements... | |
| Paul Bert - 1880 - 536 páginas
...par les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école. Art. 6. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription , d'examen et de diplôme, à percevoir dans les établissements... | |
| 1894 - 610 páginas
...publique, des Beaux-Arts et des Cultes; vu l'article 6 de la loi du 27 février 1880 portant qu'un décret, rendu, en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements... | |
| 1906 - 950 páginas
...et Ecoles suivant un règlement rendu après avis du Conseil supérieur de 1 Instruction pu blique, lequel déterminera les catégories d'élèves, déjà...d'inscription, de travaux pratiques, d'examens et de diplômes à percevoir. Le diplôme projeté est un diplôme d'Etat, et non un diplôme d'Université.... | |
| Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...par les étrangers pour être autorisés a enseigner, à ouvrir ou à diriger une école (art. ai. 6. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements... | |
| 1883 - 476 páginas
...aux lois; étrangers pour èlre autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école. ART. 6. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme apercevoir dans les établissements... | |
| Théophile Naudy - 1882 - 976 páginas
...par les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir on à diriger une école. Art. 6. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérienrd* l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme... | |
| Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...pharmacie peuvent, sans acquitter de nouveaux droits, se faire inscrire dans les facultés des sciences. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...supérieur de l'instruction publique, déterminera les fornws suivant lesquelles les dispenses du droit d'inscription seront accordées. Le même règlement... | |
| Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...peuvent, sans acquitter de nouveaux droits, se faire inscrire dans les facultés des sciences. — Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...supérieur de l'instruction publique, déterminera les formes suivant lesquelles les dispenses du droit d inscription seront accordées. — Le même... | |
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