Infraction internationale, ses éléments constitutifs et ses aspects juridiques: exposé sur la base du droit pénal comparéÉ. Bruylant, 1957 - 225 páginas |
Términos y frases comunes
admet admis autorités d'un Etat belligérants c'est-à-dire caractère criminel caractère illégal cause justificative co-auteur Code des crimes Code pénal Code pénal suisse Commission complot conséquent considère contrainte morale Convention de Genève conventionnel Conventions humanitaires crimes contre l'humanité crimes de guerre crimes internationaux culpabilité d'autres termes d'ordre pénal délit distinct doctrine DONNEDIEU DE VABRES effet éléments entente état exemple général génocide GLASER guerre d'agression humanitaires de Genève infractions graves infractions internationales intérêts international pénal JESCHECK l'agent l'auteur indirect l'égard l'entente criminelle l'état de nécessité l'illégalité l'infraction l'intention l'ordre hiérarchique législateur légitime défense ment national Nations Unies notion paix participation pénal interne pénal moderne personnes principe problème Projet de Code provocation punissable réalisation règles représailles répression responsabilité pénale résulte Revue pénale belge RITTLER seconde guerre mondiale seulement Société des Nations Statuts des Tribunaux Strafrecht suisse suiv tentative théorie tion tional Tribunal de Nuremberg Tribunaux Militaires Internationaux violation