Revue politique et parlementaire, Volumen63,Temas714-718A. Colin, 1961 |
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... projet ( no 1219 ) de loi de finances rectificative pour 1961 ( 29 juin - 4 juil . ) . - - Marc Jacquet ( fin . ) sur projet ( n ° 1261 ) relatif au ftnancement du plan d'assainissement de l'industrie cidricole ( 29 juin 4 juil ...
... projet ( no 1219 ) de loi de finances rectificative pour 1961 ( 29 juin - 4 juil . ) . - - Marc Jacquet ( fin . ) sur projet ( n ° 1261 ) relatif au ftnancement du plan d'assainissement de l'industrie cidricole ( 29 juin 4 juil ...
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... projet ( no 1095 ) modifiant l'art . 28 de la Cons- titution . Rejeté par le Sénat ( 6-11 juil . ) . 1318. Sammarcelli ( législ . ) sur projet ( n ° 1162 ) portant réforme des régimes matrimoniaux ( 7-11 juil . ) . 1330. Alliot ( prod ...
... projet ( no 1095 ) modifiant l'art . 28 de la Cons- titution . Rejeté par le Sénat ( 6-11 juil . ) . 1318. Sammarcelli ( législ . ) sur projet ( n ° 1162 ) portant réforme des régimes matrimoniaux ( 7-11 juil . ) . 1330. Alliot ( prod ...
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... projet ( n ° 148 ) relatif aux droits de passage des pêcheurs le long de certains cours d'eau ( 5 11 juillet ) . - · 301. Abel - Durand ( législ . ) sur projet ( no 1 ) relatif à la cessation des paie- ments des sociétés coopératives ...
... projet ( n ° 148 ) relatif aux droits de passage des pêcheurs le long de certains cours d'eau ( 5 11 juillet ) . - · 301. Abel - Durand ( législ . ) sur projet ( no 1 ) relatif à la cessation des paie- ments des sociétés coopératives ...
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Jeudon Jean | 3 |
Aaron Raymond Le philosophe et la poli | 94 |
Luns J M A H | 3 |
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