Revue politique et parlementaire, Volumen63,Temas714-718A. Colin, 1961 |
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... constitution de 1793 prend soin d'édicter ( art . 11 ) que « tout acte exercé hors des formes de la loi est arbitraire et tyrannique ... et que celui contre qui on voudrait l'exécuter est en droit de le repousser par la force » . Elle ...
... constitution de 1793 prend soin d'édicter ( art . 11 ) que « tout acte exercé hors des formes de la loi est arbitraire et tyrannique ... et que celui contre qui on voudrait l'exécuter est en droit de le repousser par la force » . Elle ...
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... Constitution parlementaire de 1791 concède au roi , << chef suprême de l'administration et de l'armée » et « < dans les mains >> duquel repose tout le pouvoir exécutif , une prérogative fort impor- tante celle de « refuser son ...
... Constitution parlementaire de 1791 concède au roi , << chef suprême de l'administration et de l'armée » et « < dans les mains >> duquel repose tout le pouvoir exécutif , une prérogative fort impor- tante celle de « refuser son ...
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... constitution- - - ег nel remplaçant le régime présidentiel par un régime parlementaire ( 1er - 2 sep- tembre ) . Les ministres militaires , - pour éviter la guerre civile , se soumet- tent à la décision du Congrès et acceptent M ...
... constitution- - - ег nel remplaçant le régime présidentiel par un régime parlementaire ( 1er - 2 sep- tembre ) . Les ministres militaires , - pour éviter la guerre civile , se soumet- tent à la décision du Congrès et acceptent M ...
Contenido
Jeudon Jean | 3 |
Aaron Raymond Le philosophe et la poli | 94 |
Luns J M A H | 3 |
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