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" Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur la rectification de frontière indiquée dans le Treizième Protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie,... "
Documents diplomatiques: Négociations relatives à la rectification des ... - Página 17
por France. Ministère des affaires étrangères - 1879 - 375 páginas
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...mettre en vigueur, prendra l'avis de la Commission européenne instituée pour la Roumélie orientale. ARTICLE XXIV. Dans le cas où la Sublime Porte et...treizième protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie-et la Russie se réservent d'offrir leur...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...en vigueur, prendra l'avis do la commission européenne instituée pour la Roumelio orientale. 24. des rassemblements formés dans le rayon d'investissement...magistrats (voy. tome 18, page 96). Cet article, a dit l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'oiïrir leur...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...prendra l'avis de la Commission Europeenne instituée pour la Roumélie Orientale. ARTICLE XXIV. Dans les cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient...treizième protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'AutricheHongrie, la France, la Grande Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...introduits dans les autres parties de la Tur143* LITHAIMN. ART. 24. — Dans les cas où la Sublime-Porte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur...treizième protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...commission européenne instituée pour la Roumélie Orientale. Art. 24. — Dans les cas où la SublimePorte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur...treizième protocole du congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Antriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...
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Bulletin, Volumen2

Société belge de géographie (Brussels) - 1878 - 854 páginas
...rejoint la mer Noire entre les deux rivières de ce non». ART. xxrv. Dans le cas où la Sublime-Porte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur...treizième protocole du congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autrichc-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes34-35

1878 - 778 páginas
...pour la Roumélie Orientale. Article XXIV. Dans les cas où la Sublime Porte et la Grèce ne . 6773. parviendraient pas à s'entendre sur la rectification...treizième protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, is.jnii i878.|a prancc ia Grande Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent...
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L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Volumen3

1879 - 502 páginas
...où elles pourront organiser, pour la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires ART. 24. — Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient...treizième protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...commission européenne instituée pour la Roumélie orientale. ART. 24. Dans le cas où la Sublime Porle et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur...indiquée dans le treizième protocole du congrès de Beriin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...l'avis de la Commission Européenne instituée pour la Roumélie Orientale. Article XXIV. Dans les cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient...sur la rectification de frontière indiquée dans le treiizème protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande Bretagne,...
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