Le convenzioni internazionali di diritto marittimo, Volumen1Amedeo Giannini Giuffrè, 1952 |
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1er février accord adhésion avarie commune belligérant bord bossoirs capitaine cargaison certificat choléra cloisons Comité compartiment conditions conferenza Conseil considéré conventions collectives Convenzioni internazionali d'incendie date devront diritto doit doivent effectuant effet embarcations de sauvetage étanches Etats contractants Etats-Unis d'Amérique fièvre jaune franc-bord GIANNINI Giappone Gouvernements Contractants guerre Hautes Parties contractantes Hedjaz hiloires installations internationale du Travail jauge brute l'Administration l'alinéa l'armateur l'article l'autorité compétente l'autorité sanitaire l'équipage l'Organisation internationale législation nationale ligne de charge locaux longueur Majesté marchandises marins maritime et quarantenaire Membres de l'Organisation mentionnés mer territoriale mesures mètres millimètres munies navigation navires à passagers navires de charge nécessaires neutre notification paragraphe pèlerins personnes Plénipotentiaires pont de franc-bord port possible prescriptions présent article présente Convention présente Règle Président prévues Puissances ratification réserve s'applique Secrétaire général sécurité sera seront service session signature Société des Nations spéciales Stati superstructures territoire territoriale tion tonture transport transporteur vigueur zone