Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... suite du naufrage d'un navire ? Dès maintenant d'ailleurs , la Convention est applicable aux passagers des navires qui auraient pu être sauvés à la suite de l'interven- tion d'un aéronef . Malgré cette résistance , le principe de l ...
... suite du naufrage d'un navire ? Dès maintenant d'ailleurs , la Convention est applicable aux passagers des navires qui auraient pu être sauvés à la suite de l'interven- tion d'un aéronef . Malgré cette résistance , le principe de l ...
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... suite alléguer que son employeur n'est pas quitte et lui réclamer un supplément d'indemnité basé sur une augmentation prétendue du pourcentage d'incapacité . En conséquence , la demande en supplément d'indemnité fut rejetée . Du 31 ...
... suite alléguer que son employeur n'est pas quitte et lui réclamer un supplément d'indemnité basé sur une augmentation prétendue du pourcentage d'incapacité . En conséquence , la demande en supplément d'indemnité fut rejetée . Du 31 ...
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... suite d'un abordage un navire doit passer en cale sèche , les responsables de l'accident doivent supporter non seulement les réparations qui en sont la suite directe , mais aussi les dépenses accessoires , comme les droits de magasinage ...
... suite d'un abordage un navire doit passer en cale sèche , les responsables de l'accident doivent supporter non seulement les réparations qui en sont la suite directe , mais aussi les dépenses accessoires , comme les droits de magasinage ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
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