Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... s'il avait fait bonne vigie , se serait rendu compte que le vapeur placé devant lui était en difficulté . Ce dernier , de son côté , est fautif pour ne pas indiquer par le signal , prescrit par la Règle 24 , la situation dans laquelle ...
... s'il avait fait bonne vigie , se serait rendu compte que le vapeur placé devant lui était en difficulté . Ce dernier , de son côté , est fautif pour ne pas indiquer par le signal , prescrit par la Règle 24 , la situation dans laquelle ...
Página 101
... s'il y avait eu un acte d'avarie commune qui avait donné lieu au dommage au moment du renflouement . Le juge de première instance avait jugé en fait qu'il n'y avait pas péril et que le capitaine savait qu'il n'y avait as péril . Mais au ...
... s'il y avait eu un acte d'avarie commune qui avait donné lieu au dommage au moment du renflouement . Le juge de première instance avait jugé en fait qu'il n'y avait pas péril et que le capitaine savait qu'il n'y avait as péril . Mais au ...
Página 154
... S'il a fait un contrat avec une union et que ses employés passent à une autre organisation ouvrière , il n'est pas tenu de reprendre son ancien per- sonnel qui a été régulièrement mis à pied et payé à l'occasion du désarmement de deux ...
... S'il a fait un contrat avec une union et que ses employés passent à une autre organisation ouvrière , il n'est pas tenu de reprendre son ancien per- sonnel qui a été régulièrement mis à pied et payé à l'occasion du désarmement de deux ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
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