Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... personnes sauvées . Mais comme elle accorde pour les biens , une rémuné- ration qui peut être élevée , le sauveteur est en général largement payé de sa peine s'il parvient à sauver les biens . La Convention maritime décide même que dans ...
... personnes sauvées . Mais comme elle accorde pour les biens , une rémuné- ration qui peut être élevée , le sauveteur est en général largement payé de sa peine s'il parvient à sauver les biens . La Convention maritime décide même que dans ...
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... personnes et non des biens , l'avion accidenté étant généralement perdu ou n'ayant plus aucune valeur . Les navires auront donc à se déranger surtout pour des personnes et , si on ne leur allouait aucune indemnité , il pourrait être à ...
... personnes et non des biens , l'avion accidenté étant généralement perdu ou n'ayant plus aucune valeur . Les navires auront donc à se déranger surtout pour des personnes et , si on ne leur allouait aucune indemnité , il pourrait être à ...
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... personnes , il y aura lieu à ré- paration des dommages et restitution des frais qui éventuellement auront été exposés , lesquels seront supportés par l'armateur du navire à bord duquel se trouvent les personnes sauvées . - ART . 7. N ...
... personnes , il y aura lieu à ré- paration des dommages et restitution des frais qui éventuellement auront été exposés , lesquels seront supportés par l'armateur du navire à bord duquel se trouvent les personnes sauvées . - ART . 7. N ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles Assurance assureurs avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation charge chargeur charte-partie chef de quart civile Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement d'après d'avarie commune décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité Législation limitation List Law Reports litige Lloyd's List marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national novembre octobre paiement patrons bateliers pêche police port prescription présent décret prévues procédure propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transporteur valeur vigueur