Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... novembre 1932 ; Cour d'Appel de New - York , 18 octobre 1887 ; Cour supérieure du Massachusetts , 3 septembre 1891 , précités . Voir , cependant , Cour de district de Brooklyne , 4 novembre 1887 , R. , IV , 335 : les soins donnés à un ...
... novembre 1932 ; Cour d'Appel de New - York , 18 octobre 1887 ; Cour supérieure du Massachusetts , 3 septembre 1891 , précités . Voir , cependant , Cour de district de Brooklyne , 4 novembre 1887 , R. , IV , 335 : les soins donnés à un ...
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... novembre 1938. Conf . infra , -- Décret - loi du 12 novembre 1938 , relatif à diverses mesures fiscales ( Journ . off . des 12-13 novembre 1938 ) . ( Errata rectifiés au Journ . off . des 14-15 , du 16 , du 18 novembre 1938 ) . - [ Art ...
... novembre 1938. Conf . infra , -- Décret - loi du 12 novembre 1938 , relatif à diverses mesures fiscales ( Journ . off . des 12-13 novembre 1938 ) . ( Errata rectifiés au Journ . off . des 14-15 , du 16 , du 18 novembre 1938 ) . - [ Art ...
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... novembre 1938 .... - - 19 . Som . - Vice caché . Responsa- bilité . Convention de Bru- xelles . Cour d'appel de La Haye , 11 novembre 1938 144 98 Som . 220 Abordage dans les eaux étrangères . Voir : Connaisse- ment , no 2 . Abordage ...
... novembre 1938 .... - - 19 . Som . - Vice caché . Responsa- bilité . Convention de Bru- xelles . Cour d'appel de La Haye , 11 novembre 1938 144 98 Som . 220 Abordage dans les eaux étrangères . Voir : Connaisse- ment , no 2 . Abordage ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
Abordage accord août appel armateurs Arrêté articles Assurance aurait avant avaries avocat avril ayant bateau bonne bord brevet Bruxelles capitaine cargaison cause charge civile clause Code commerce commune compagnie compétence compte conditions connaissement conséquence considérer contrat Convention Cour Cour d'Appel d'après d'autres date décembre décision décret décret-loi demande devant dispositions doit dommages donne effet également établi état fixée fonctions fond frais fret général Gouvernement internationale italien janvier Journ jours Jugé juillet juin l'armateur l'article l'assistance l'assuré l'État lieu limitation maladie marchandises marine marine marchande maritime mars mécanicien ment mesure ministre mise modifié mois Moniteur belge national navigation navire novembre obligation octobre paiement pêche personnel personnes perte peuvent port première présent preuve prévues propriétaire public question raison rapports règles relatif responsabilité résulte risque s'il septembre sera seront service seulement Société somme spécial suite suivant supérieur texte tion titre traitement transport travail tribunal trouve valeur voyage