Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... dispositions légales sur l'organisation du travail à bord exige l'embarquement d'un officier en second breveté , les fonctions de cet officier peuvent , quelle que soit la zone où le navire pratique la pêche , être indifféremment ...
... dispositions légales sur l'organisation du travail à bord exige l'embarquement d'un officier en second breveté , les fonctions de cet officier peuvent , quelle que soit la zone où le navire pratique la pêche , être indifféremment ...
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--- CHAPITRE VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dispositions relatives aux services de navigation . ART . 13. La navigation maritime exigée pour l'obtention des brevets visés par le présent décret compte intégralement à partir de l'âge de dix ...
--- CHAPITRE VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dispositions relatives aux services de navigation . ART . 13. La navigation maritime exigée pour l'obtention des brevets visés par le présent décret compte intégralement à partir de l'âge de dix ...
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... dispositions du décret - loi du 12 mars 1936 , « no 375 ( 1 ) pour la défense de l'épargne et la réglementation de la fonction a du crédit » . - Abrogation des articles 41 à 43 ; modification à article 44 ; abrogation des articles 45 et ...
... dispositions du décret - loi du 12 mars 1936 , « no 375 ( 1 ) pour la défense de l'épargne et la réglementation de la fonction a du crédit » . - Abrogation des articles 41 à 43 ; modification à article 44 ; abrogation des articles 45 et ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
Abordage accord août appel armateurs Arrêté articles Assurance aurait avant avaries avocat avril ayant bateau bonne bord brevet Bruxelles capitaine cargaison cause charge civile clause Code commerce commune compagnie compétence compte conditions connaissement conséquence considérer contrat Convention Cour Cour d'Appel d'après d'autres date décembre décision décret décret-loi demande devant dispositions doit dommages donne effet également établi état fixée fonctions fond frais fret général Gouvernement internationale italien janvier Journ jours Jugé juillet juin l'armateur l'article l'assistance l'assuré l'État lieu limitation maladie marchandises marine marine marchande maritime mars mécanicien ment mesure ministre mise modifié mois Moniteur belge national navigation navire novembre obligation octobre paiement pêche personnel personnes perte peuvent port première présent preuve prévues propriétaire public question raison rapports règles relatif responsabilité résulte risque s'il septembre sera seront service seulement Société somme spécial suite suivant supérieur texte tion titre traitement transport travail tribunal trouve valeur voyage