Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... clause sur bonnes ou mauvaises nouvelles eût permis à l'assuré d'être indemnisé de ceux de ces accidents dont il n'eût pas été prouvé qu'il avait connaissance en contractant . Nous examinerons , enfin , le sort de la clause dans les ...
... clause sur bonnes ou mauvaises nouvelles eût permis à l'assuré d'être indemnisé de ceux de ces accidents dont il n'eût pas été prouvé qu'il avait connaissance en contractant . Nous examinerons , enfin , le sort de la clause dans les ...
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... clause est suffi- samment nette , elle couvrira même les actes criminels des préposés . Dans cette espèce , une clause du billet de passage portait que « le navire < « < est irresponsable de toute perte des bagages , survenue pour n ...
... clause est suffi- samment nette , elle couvrira même les actes criminels des préposés . Dans cette espèce , une clause du billet de passage portait que « le navire < « < est irresponsable de toute perte des bagages , survenue pour n ...
Página 385
... Clause compromis- soire . Voir Capitaine . Due diligence . Mo- ment où elle doit être exercée . Réparateur de ... Clause conventionnelle de résiliation . Voir : Affrètement , n 1 . - Clauses d'exonération . Voir : Connaissement , no 3 ...
... Clause compromis- soire . Voir Capitaine . Due diligence . Mo- ment où elle doit être exercée . Réparateur de ... Clause conventionnelle de résiliation . Voir : Affrètement , n 1 . - Clauses d'exonération . Voir : Connaissement , no 3 ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
Abordage accord août appel armateurs Arrêté articles Assurance aurait avant avaries avocat avril ayant bateau bonne bord brevet Bruxelles capitaine cargaison cause charge civile clause Code commerce commune compagnie compétence compte conditions connaissement conséquence considérer contrat Convention Cour Cour d'Appel d'après d'autres date décembre décision décret décret-loi demande devant dispositions doit dommages donne effet également établi état fixée fonctions fond frais fret général Gouvernement internationale italien janvier Journ jours Jugé juillet juin l'armateur l'article l'assistance l'assuré l'État lieu limitation maladie marchandises marine marine marchande maritime mars mécanicien ment mesure ministre mise modifié mois Moniteur belge national navigation navire novembre obligation octobre paiement pêche personnel personnes perte peuvent port première présent preuve prévues propriétaire public question raison rapports règles relatif responsabilité résulte risque s'il septembre sera seront service seulement Société somme spécial suite suivant supérieur texte tion titre traitement transport travail tribunal trouve valeur voyage